Par des décisions de cette même autorité des 15 et 16 mars 2021, puis du 21 juin 2021, cette suspension a été prolongée à deux reprises, à compter du 5 mars 2021 puis à compter du 18 juin 2021.

sa période de stage en qualité de gardien de la paix stagiaire, a mis fin à son stage et l'a radié des cadres de la police nationale.

Sur les conclusions aux fins d’injonction : 22. Le présent arrêt n’appelant aucune mesure d’exécution, les conclusions de Mme C... à fin d’injonction ne peuvent qu’être rejetées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de prolongation de placement à l'isolement du 16 juillet 2019 : 5.

Par courrier du 7 juillet 2020, puis du 15 septembre 2020, la SAS ferme éolienne Le Mortier Jumeau a sollicité une prolongation du délai de remise des compléments, soit jusqu'au 21 février 2021, demande

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 février 2023, M.

A un avenant d'une durée d'un an à son contrat afin de pouvoir réaliser une prolongation régulière de son stage. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août 2025 et 17 janvier 2026, M.

Il ne résulte d'ailleurs pas de l'instruction que la prolongation du délai d'exécution du dernier tronçon qui devait être réalisé, le tronçon n° 12, soit imputable à une faute du maître d'ouvrage ou à

Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

de prolongation d'activité.

et formuler toutes observations utiles et de dresser, à la fin des travaux, un état descriptif des immeubles et ouvrages en précisant si des désordres pourraient résulter des travaux réalisés et fournir

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime qui n'a pas produit d'observations.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2024, M. B..., se disant M.

B tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a implicitement refusé d'enregistrer sa demande d'asile, de lui délivrer une attestation de demande d'asile et a prolongé le

En l'espèce, le préfet de la Meuse a prolongé pour une durée de dix jours l'assignation à résidence prononcée à l'encontre de Mme B le 13 septembre 2024.

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 8.

A... avait pris fin, faute de prolongation supplémentaire, le 21 février 2021 en ce que le document signé le 15 février 2021 avec l’évêché de Poitiers n’a pas prévu de la renouveler au-delà de sa première

Dès lors, les conclusions de la requête de M.