la requête de M.

Par un jugement 2400442 du 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

de Dijon a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la commune de Bessières, représentée par Me Cayssials, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Considérant ce qui suit : Les requêtes 26MA00162 et 26MA00262 sont dirigées contre un même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance. 1.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Il résulte de l’ensemble ce qui précède que M. B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la société RTE est manifestement dépourvue de fondement.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que Mme B... est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

et au rejet des conclusions relatives aux frais de l’instance et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Dès lors, les conclusions aux fins d'injonction de cette dernière doivent être rejetées. Sur la requête tendant au sursis à exécution du jugement : 8.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, le centre hospitalier de la Basse-Terre, représenté par la SELARL Minier, Maugendre et Associées, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

à la retraite. 14.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Il en résulte que sa requête doit être rejetée. Sur les conclusions tendant à la suppression de passages outrageants et diffamatoires : 5.