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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02610_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ce titre n'explicite pas les modalités de calcul de la créance réclamée à Mme A et ne comporte aucune référence précise à un document, indiquant les bases de liquidation et les éléments de calcul retenus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Toutefois, par sa réponse aux observations du contribuable et suite aux observations de la contribuable, l'administration a abandonné la référence à quinze vendeurs pour ne se baser que sur six vendeurs
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le loyer de référence, le loyer de référence majoré et le loyer de référence minoré sont déterminés par l'application d'une majoration unitaire par mètre carré aux loyers de référence définis au II du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03308_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
BAT-TH-12 et 1 581 372 kWh cumac (kilowatts-heures cumulés et actualisés) pour l'opération référencée BAT-EQ-11.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ; - les prestations qu’elle fournit ne sont pas effectuées « à titre onéreux » au sens de l’article 256 du code général des impôts et de la doctrine référencée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Si d'une part l'administration a admis la déduction de 1 608 euros de pensions alimentaires versées aux parents de Mme A en se référant au revenu national brut par habitant au Sénégal " relevé au 11 octobre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
référence composant ses stocks et de la réalité du risque de mévente subi par chaque référence ; le réapprovisionnement, au cours de la période vérifiée, de références faisant l'objet d'un provisionnement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
relatives aux intérêts moratoires correspondant aux indemnités allouées et à leur capitalisation ; - n'ayant reçu aucune affectation entre le 1er août 2013 et le 1er décembre 2017, la période de référence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01335_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure de rectification contradictoire prévue par l'article L. 55 du livre des procédures fiscales ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - la doctrine administrative référencée
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00773_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, en se référant, à l'article 3.1.2. du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au CCAG approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009, les parties ne sauraient être regardées comme ayant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01245_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales tant en ce qui concerne la qualification de revenus distribués que pour les frais de repas et de logement ; elle ne comporte aucune annexe ni de référence
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00887_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
d'utilité publique pour conserver une date de référence erronée est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; l'estimation financière du dossier de déclaration d'utilité publique est erronée puisque
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03496_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2021, le ministre de l'Intérieur conclut au rejet de la requête de Mme C, en se référant expressément aux écritures de première instance de la préfète
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
5 février 2024
d'interconnexion du service voix, au II de ce même article, le tarif de référence d'interconnexion des prestations d'accès offertes sur l'archipel de la Société et, au III, le tarif de référence d'interconnexion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03065_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il soutient que : - la proposition de rectification qui lui a été notifiée est insuffisamment motivée en ce que la proposition de rectification adressée à la SARL L'Escale, à laquelle il est fait référence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les requérants ne font pour leur part pas davantage référence à des biens effectivement loués et leur expert judiciaire prend pour comparaison deux logements, proposés aux prix de 13,33 et 20,12 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ces prestataires sont référencés sur le service dématérialisé à condition : (). () La Caisse des dépôts et consignations peut refuser de référencer le prestataire qui, au cours des deux années précédentes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02955_20240807
7 août 2024
7 août 2024
télécommunications, dans sa version issue de l'arrêté n° 504 CM du 1er avril 2021 portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, sans conseil, a adressé au ministre de l'intérieur un courrier sous l'intitulé " recours administratif " par lequel il réitère sa demande d'obtention de la nationalité française par référence à un échange
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01544_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ils soutiennent que : l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, tel qu’interprété par la doctrine administrative référencée au paragraphe 210 du BOI-CF-PGR-30-10, a été méconnu, dès lors que
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