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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
dû exposer, doit être évalué à la somme de 34 004,45 euros ; - le préjudice moral résultant d'une dégradation de sa situation professionnelle, du développement d'un trouble anxio-dépressif et du refus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'état de santé de Mme B a résulté d'une surcharge de travail sous les directeurs intérimaires, et non de l'arrivée de Mme C, avec laquelle elle a eu peu d'interactions avant son arrêt maladie ; le refus
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
S'agissant, tout d'abord, du refus d'obéissance hiérarchique et du manquement à l'obligation de servir, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En deuxième lieu, pour refuser de titulariser M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
tensions avec sa hiérarchie ; le conseil de discipline n'est pas parvenu à proposer une sanction ; il n'est pas établi qu'il aurait adopté une attitude de défiance systématique ; il n'a ni opposé de refus
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01266_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B a refusé de quitter la salle, en adoptant un comportement menaçant envers le maire de Montarnaud et le directeur général des services.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03719_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ne pouvait faire l'objet d'une mise en demeure de reprendre ses fonctions, sur un emploi auquel il avait été déclaré inapte de façon définitive et absolue, et sur une affectation inexistante ; - le refus
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01245_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A relatifs à son attitude envers les membres de la communauté éducative du lycée et plus particulièrement ses refus d'obéissance ainsi que son comportement agressif étaient établis. 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02265_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le président du conseil départemental du Morbihan a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme A soutient que le refus de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que la commission de réforme ne comprenait aucun médecin spécialiste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01978_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
très clairement de l'avis émis par la commission à l'issue de la séance du 8 juillet 2020 que les griefs tenant à des manquements aux obligations de dignité, de réserve et de correction ainsi que de refus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
caractérise par une attitude désinvolte et un comportement non respectueux des personnes, qu’elle n’a pas respecté les consignes ni exécutées certaines tâches qui lui étaient confiées, caractérisant ainsi un refus
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'agissant tout d'abord de l'incapacité de fournir les statuts de l'association à la présidente du CLAS, si Mme F indique que la présidente a refusé une version numérique des statuts de l'association,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du 24 octobre 2017, Mme A a été suspendue de ses fonctions, à titre conservatoire et avec effet immédiat, en raison de la perte de confiance de la maire du Monêtier-les-Bains à son égard, suite à ses refus
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
travail, instille une mauvaise ambiance dans le service, que, " usant d'un motif médical, [il] ne fait rien ", qu'il n'a pas mis en place certaines procédures de sécurité , s'est rendu coupable d'un " refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A sa réintégration le 10 janvier 2019, elle a été reçue en entretien pour discuter des modalités de sa reprise et le lendemain, elle a reçu notification d'une lettre de mission l'informant d'une affectation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00147_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
, relatant plusieurs incidents entre elle et ses subordonnées et elle et sa hiérarchie et ses collègues atteste du comportement inadapté de la requérante envers son entourage professionnel et de son refus
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00405_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le licenciement en litige est fondé sur les circonstances que Mme C E a manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique par des refus répétés d'obéir aux directives de son encadrement, que ses refus répétés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la région avait convoqué Mme B à une visite médicale le 26 février 2019 et qu'elle a refusé de s'y présenter.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03385_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
constitue une mesure de représailles à sa dénonciation d'un harcèlement moral, a méconnu l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 ; - il n'a ni manqué à ses obligations déontologiques, ni refusé
Source officiellePage 3 sur 14