Par un jugement n° 2400854 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, a rejeté sa demande

Par un jugement n° 2202924 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé à la Cour de renvoyer devant un autre tribunal administratif, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête

Par un jugement n° 1700366 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande. Procédure initiale devant la cour : I°.

devant la même cour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Nkounkou, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances

A, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 juin 2023 du tribunal administratif de

A..., représenté par Me Gagey, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’examen de l’affaire au fond devant le tribunal administratif de Montreuil.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2022 sous le n° 22MA00680 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

En premier lieu, une demande de suspension fondée sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit, à raison de son lien avec une demande d'annulation, être portée devant la juridiction saisie

A relève appel du jugement du tribunal du 25 novembre 2021 qui a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 juillet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, M.

Par une ordonnance n° 24VE00067 du 1er octobre 2024, la présidente-assesseure de la 1ère chambre de la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté son appel contre ce jugement ; Par une décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 2024 du magistrat désigné par le président du

résidence, et renvoyé devant une formation collégiale du tribunal le surplus de sa demande.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

M... dans la demande enregistrée devant le tribunal administratif le 6 mai 2024 sous le n° 2403101, n’était pas devenue définitive ; le tribunal ne pouvait ignorer l’existence de ce recours, évoqué devant