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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03052_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
et réprimées par voie administrative. ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04414_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a poursuivi les opérations de contrôle relatives à la période courant du 1er janvier 2014 au 29 février 2016 et adressé à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02202_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B et Mme A ont saisi le directeur du conservatoire qui, le 10 juillet 2018, a autorisé la poursuite du cursus, décidant toutefois d'en exclure le suivi de l'enseignement de la technique des pointes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et réprimées par voie administrative ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur la régularité des poursuites : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et réprimées par voie administrative. " L'article L. 2132-3 du même code prévoit que : " Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur l'engagement des poursuites : 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
par la société Lorevent’s et dès lors que l’intention de poursuivre cette activité est établie par les pièces du dossier ; - en tout état de cause, la régularisation aurait dû porter sur cinq ans et
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
l’acte de poursuite a été réalisé et la requête introduite.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03960_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ". 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03804_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
des activités restant à la charge de l'ADR et, par là-même, la reprise de ses contrats de travail par Grenoble INP ; le protocole prévoyait un transfert de l'activité à sa filiale et non à lui-même ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01572_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
responsabilité de la commune dès lors qu'il lui a délivré un permis de construire incluant la parcelle n° 69 dont cette dernière n'était pas propriétaire; il a insisté pour que la construction se poursuive
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02835_20230207
7 février 2023
7 février 2023
commerciale de la société Autoreflex.com a été reprise par la société SNEPA, avec reprise du contrat de travail de plusieurs commerciaux ; son licenciement économique ne pouvait donc être autorisé ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et réprimées par voie administrative. " L'article L. 2132-3 du même code prévoit : " Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00844_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est constant que, malgré cet arrêt, la commune d'Aubervilliers, maître d'ouvrage, a poursuivi les travaux engagés pour la construction du centre nautique. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00214_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le renouvellement de ce titre de séjour est ainsi subordonné au caractère réel et sérieux des études poursuivies. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
du personnel n'était pas applicable en l'absence de transfert d'une entité économique autonome et de poursuite d'activité ; en outre, elle a communiqué aux candidats les informations relatives à la reprise
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04675_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme B, après avoir obtenu son baccalauréat au lycée français d'Alger, a poursuivi ses études en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24336_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il demande, en outre, à la cour d'ordonner la suspension des poursuites de dettes autres qu'alimentaires compte tenu de la procédure de surendettement dont il fait l'objet.
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