titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

européenne ; - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

A a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande que le tribunal a regardée comme dirigée contre les décisions posant de telles restrictions, avant de les annuler par un jugement du 26 janvier

de Paris-Orly (Val-de-Marne) ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 1805779 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision implicite de rejet.

Par un jugement n° 1807577 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 21 septembre

Vu : - le code des transports ; - l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 1900185 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête.

Par un jugement n° 2202395 du 24 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la Sarl Lilou.

Mme A relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande d'annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

lombaire " et en précisant " poste administratif ou commercial par exemple ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bush Holding a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le certificat d'urbanisme du 14 mai