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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02233_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
à la retraite d'office.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00021_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., son ancien supérieur hiérarchique, une plainte pénale pour des faits de harcèlement moral. L’existence d’un harcèlement moral subi par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre l'a admise à la retraite
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03373_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
recteur aurait dû faire droit à sa demande tendant au retrait de l'arrêté prononçant son admission à la retraite ; - le recteur ne pouvait le placer à la retraite alors qu'il avait, comme le permet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A afin qu'il porte plainte pour faux témoignage contre M. B. Enfin, l'absence de dépôt de plainte, la connaissance par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02859_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme A a ensuite été placée en congé de longue durée du 21 juin 2014 au 20 juin 2016 à plein traitement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur la décision du 15 mai 2020 plaçant sur sa demande M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03551_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En ce qui concerne la décision du 19 août 2019 plaçant l'intéressée en congé de longue durée : 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02041_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - compte tenu de la nature de la demande de protection fonctionnelle dont elle était saisie et qui était liée à deux puis quatre plaintes à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00664_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Par un arrêté du 6 mars 2023, il a prononcé le retrait de sa carte de résident. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23390_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par décision du 17 octobre 2019, il a prononcé le retrait de son agrément.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03098_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pour établir la matérialité de telles violences, elle produit notamment deux mains courantes datées des 17 octobre et 14 décembre 2019 et une plainte déposée auprès du procureur de la République le 11
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01160_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
date de la réception de sa réclamation préalable, et, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier des Quatre Villes de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses droits à pension de retraite
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03384_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la commune a commis des fautes en le plaçant à la retraite d'office à compter du 14 février 2016 en méconnaissance des formalités légales nonobstant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02858_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
est irrégulier, car les premiers juges, en considérant que le retrait de son certificat de résidence constituait une " confiscation " de ce titre et non un retrait de celui-ci, ont statué ultra petita
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article 30 du décret susvisé du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
F qui, en formulant les conclusions d'annulation de cette décision, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'un recours de plein contentieux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C, fonctionnaire depuis 1978, a pris sa retraite le 1er septembre 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
traitement, à partir du 1er juin 2018 et jusqu'à sa mise à la retraite pour invalidité imputable au service et de lui enjoindre de la placer en retraite pour invalidité imputable au service.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03456_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A ; En ce qui concerne le refus du préfet de procéder au retrait de " l'autorisation d'ouverture détenue par M.
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