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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
B en zone d'aléa fort pour le risque naturel de glissement de terrain.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions
4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
Le 28 février 2010, à l'occasion de la tempête " Xynthia ", une partie du mur de soutien du terrain d'assiette du centre hélio-marin construit en bordure de la plage de Plérin et une partie de la falaise
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
naturels classe ladite parcelle en zone rouge au titre du risque mouvements de terrain.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité
DCA_20TL22592_20230119
19 janvier 2023
le périmètre mis à l'étude et la nature des risques pris en compte.
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
Le plan de prévention des risques susmentionné classe cette parcelle en zone rouge de danger.
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
, dont le risque d'inondation, ainsi que les consignes de sécurité.
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
L'article R. 512-14 du même code vise les communes concernées par les risques et inconvénients dont le projet peut être la source. 42.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
des constats de terrain opérés les 11 et 25 janvier 2016 par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un expert du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques
DCA_21MA03788_20230612
Selon le rapport du CEREMA, la tempête du 11 janvier 2016 ne présente pas un caractère exceptionnel compte tenu de sa période de retour infra-annuelle.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03130_20250923
23 septembre 2025
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
Par arrêté du 30 mai 2017, la préfète de la Lozère a prescrit une révision de ce plan de prévention des risques.
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
local d'urbanisme intercommunal du Grand Saint-émilionnais applicable sur le territoire de la commune ; les matériaux utilisés pour la réédification du hangar permettent d'assurer sa résistance aux tempêtes
Juge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
DCA_21BX04664_20230713
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment :/- en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
DCA_20MA03195_20221118
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