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139 résultats pour « risque tempête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01119_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B en zone d'aléa fort pour le risque naturel de glissement de terrain.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02376_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 28 février 2010, à l'occasion de la tempête " Xynthia ", une partie du mur de soutien du terrain d'assiette du centre hélio-marin construit en bordure de la plage de Plérin et une partie de la falaise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21569_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

naturels classe ladite parcelle en zone rouge au titre du risque mouvements de terrain.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03389_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22592_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le périmètre mis à l'étude et la nature des risques pris en compte.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22631_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le plan de prévention des risques susmentionné classe cette parcelle en zone rouge de danger.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04501_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

, dont le risque d'inondation, ainsi que les consignes de sécurité.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

L'article R. 512-14 du même code vise les communes concernées par les risques et inconvénients dont le projet peut être la source. 42.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03818_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

des constats de terrain opérés les 11 et 25 janvier 2016 par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un expert du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Selon le rapport du CEREMA, la tempête du 11 janvier 2016 ne présente pas un caractère exceptionnel compte tenu de sa période de retour infra-annuelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03130_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02967_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par arrêté du 30 mai 2017, la préfète de la Lozère a prescrit une révision de ce plan de prévention des risques.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01936_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

local d'urbanisme intercommunal du Grand Saint-émilionnais applicable sur le territoire de la commune ; les matériaux utilisés pour la réédification du hangar permettent d'assurer sa résistance aux tempêtes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02641_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02411_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04664_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment :/- en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03195_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité

Source officielle

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