prévu par l'article 50.1.2 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) à la date d'introduction de sa demande, dès lors que la saisine du juge

D B pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

du juge, à compter du jour de cette saisine.

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région, du 28 juin 2010 au 6 juillet 2010, après que les services de l'inspection du travail eurent relevé des manquements du maître de l'ouvrage aux règles de sécurité sur le chantier, justifiant la saisine