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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
pourtant propriétaire de la parcelle cadastrée section ZO n° 38 ; – dès lors que le captage d’eau de Saignes appartient au domaine public de la section de commune, il ne pouvait faire l’objet d’une expropriation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
AM n° 211 située à Port-Vendres au bénéfice des parcelles cadastrées section AM n°s 239 et 240 dont cette société est propriétaire et, d'autre part, de condamner cet établissement public à lui verser
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
le vendeur est demeuré propriétaire des deux parcelles cadastrées section B n°s 988 et 990 longeant le chemin de la Souque.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Selon l’article 1er de l’arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège : « L'admission des élèves dans une section internationale de collège est prononcée par le directeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Streiff les parcelles " Bazen Champ " située section 20 n° 10 et " Les Vignes " située section 19 n° 46. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
août 2018 par laquelle le maire de Taussac-la-Billière a rejeté leur demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe, d'une part, les parcelles cadastrées section
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La Rochelle de classer les parcelles cadastrées section ZA n° 66, 67, 74 et 301 en zone UC et la parcelle cadastrée section ZA n° 292 en zone UL2 et de supprimer l'emplacement réservé dont est grevée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
toute construction, est située directement au nord de la parcelle cadastrée section ZM n° 54.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C que son garage automobile n'avait pas été repositionné sur la parcelle cadastrée section AO n° 871, comme il était initialement prévu, mais sur les parcelles cadastrées section BY n° 15 et 23, nécessitant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01109_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants (ci-après " la section compétente "), à qui la situation de Mme B a été présentée, s'est prononcée, lors
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Si le coefficient litigieux vise à tenir compte de la situation particulière de la section cadastrale BI au sein du secteur n° 6 du département de la Seine-Saint-Denis, qui se compose des sections cadastrales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'EARL Domaine l'Oppidum des Cauvins est propriétaire des parcelles cadastrées section BX nos 7 et 21 à Rognes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
naturelle de la parcelle cadastrée section B n° 4776 est entaché d’erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
S'agissant du classement des parcelles cadastrées section 21 n° 53, 54, 55, 139, 61, 141, 142, 222, 223, 229 et 258 et section 23, n° 27 à 30 en zone N ou Nj : 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par une décision du 22 juin 2021, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Reims Champagne-Ardenne a infligé à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00538_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle la section pédagogique compétente dans le traitement des situations individuelles de l’institut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01059_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par suite, il y a lieu de saisir le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 24PA01059 de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En outre, la limite séparative entre les parcelles cadastrées section AR n°s 500 et 501 se situe, logiquement, dans le prolongement de la limite séparative entre la parcelle anciennement cadastrée section
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Versailles d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Yon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section. La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
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