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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02337_20230622
22 juin 2023
fait l'objet que d'une communication partielle, une partie de ce chef de rectification étant, au surplus, établie au vu de relevés de comptes bancaires non communiqués, et, d'autre part, dans la catégorie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03497_20240319
19 mars 2024
du maintien de son statut de vacataire du 26 juillet 2005 au 31 décembre 2013, d'autre part de la baisse de sa rémunération depuis 2014, à titre accessoire, d'enjoindre à la commune d'Asnières-sur-Seine
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02173_20221003
3 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année
1ère chambre
DCA_23TL00140_20241128
28 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels son épouse et lui ont été assujettis au titre
DCA_23DA00469_20240125
25 janvier 2024
B avait bénéficié, de la part de la société DPDO, de revenus distribués.
6ème chambre
DCA_24NT01248_20250401
1 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
2015 et 2016 à concurrence de l'exclusion de la valeur locative des chaudières, du dispositif de contrôle des effluents et du bac dégraisseur, d'autre part, prononcé la réduction des suppléments de cotisation
7ème chambre
DCA_20PA04010_20220720
20 juillet 2022
maisons d'habitation et, d'autre part, des travaux de construction de quatre maisons d'habitation nouvelles sur le terrain d'assiette de l'immeuble.
DCA_22NT02990_20240409
9 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le supplément familial de traitement : 2.
DCA_21TL03207_20230706
6 juillet 2023
, que son activité fait partie des activités d'achat, vente, livraison, etc. mentionnées par ces dispositions et, d'autre part, qu'elle concerne des produits agricoles n'ayant subi aucune transformation
2ème Chambre
DCA_24VE01658_20260416
16 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, d’annuler les décisions du président du conseil régional d’Île-de-France du 11 septembre 2012 refusant de reconnaître l’imputabilité
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
A avait bénéficié, de la part de cette société, de revenus distribués.
DCA_23DA00250_20240222
22 février 2024
possédait la part restante.
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
La chambre de commerce et d'industrie demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces suppléments de taxe et intérêts de
2ème chambre
DCA_23TL00951_20250311
11 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
B au regard du droit au supplément familial soit réexaminée.
5ème Chambre
DCA_23PA00103_20240628
28 juin 2024
D'autre part, contrairement à ce que soutient la SAS Mega International, la circonstance que la société bénéficiaire des distributions en litige lui a versé les fonds nécessaires au règlement des suppléments
DCA_21PA04072_20221214
14 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 2101575 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a fait droit à sa demande de supplément d'expertise. Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'avocats Cabinet Leandri a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, la décharge des cotisations de cotisation
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