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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
du jugement : - le tribunal a considéré à tort que la pathologie de l'intéressée était en lien avec le service et qu'elle devait être considérée comme une maladie professionnelle ; or, aucun des éléments
6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
Après avoir de nouveau agressé verbalement une collègue à la fin du mois de février 2019, cet agent a été de nouveau reçu par sa hiérarchie.
3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
pas positionné au sein du nouvel organigramme.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des éléments médicaux produits, que Mme C présente des brûlures avec brides et chéloïdes du pubis et des racines des cuisses qui sont la conséquence d'un
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
, la société Snidaro a commis une faute qui a contribué à la survenance des désordres affectant le carrelage et l'étanchéité à hauteur de 30 %.
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
; - la société a manqué à sa mission de contrôle et de surveillance alors qu'elle a fait quinze visites sur place et qu'elle est garante des directives techniques unifiées (DTU) ; - l'expert a relevé
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
La surveillance mise en place était insuffisante et de trop courte durée, le détenu aurait dû être placé en surveillance spéciale tout au long de son séjour en quartier disciplinaire ; - ils ont subi
3ème Chambre
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
fundoplicature au centre hospitalier (CH) Pierre Le Damany de Lannion, marquée par plusieurs complications et qui n'a pas permis de soulager cette patiente, celle-ci devant au contraire subir une nouvelle
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
ou son délégataire d'une nouvelle réclamation portant sur ces nouveaux éléments et, en cas de refus, introduire un recours indemnitaire dans les deux mois suivant la notification de ce refus.
4ème chambre
DCA_21PA02593_20220525
25 mai 2022
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, le renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.
DCA_23PA00168_20240729
29 juillet 2024
Le 13 décembre 2014, il a été à nouveau hospitalisé, et des germes infectieux ont été retrouvés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00847_20250528
28 mai 2025
G soutient l'idéologie djihadiste ; - des éléments nouveaux justifient le renouvellement de la mesure de surveillance.
DCA_24NC02566_20241028
28 octobre 2024
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
Le 25 mars 2002, au moment de faire prendre son bain au nouveau-né, il est apparu qu’il présentait une cyanose bilatérale des membres inférieurs à cause d’une couche trop serrée.
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
A... a de nouveau sollicité, auprès du président de l’université, une dérogation à la surveillance d’examens.
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
, soumis à la démonstration d'éléments nouveaux ou complémentaires, dès lors que les conditions continuent d'être remplies ; - les conditions prévues par l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure
Juge des référés
DCA_25NC00188_20250129
29 janvier 2025
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
Ils ont par ailleurs estimé que cette carence dans la surveillance de la grossesse avait fait perdre globalement une chance de 50 % de survie pour le jumeau décédé in utero et de naître sans séquelles
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
Une expertise, aux fins notamment de rassembler l'ensemble des éléments permettant de se prononcer sur le lien éventuel entre la maladie et le conflit professionnel opposant M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04728_20220630
30 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que la cour dispose des éléments suffisants pour déterminer quelles ont été les conditions de travail de M.
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