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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA04512_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2513465 du 29 août 2025, le tribunal administratif de Montreuil a provisoirement admis M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00630_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... demande au juge des référés, dans le dernier état de ses conclusions, d’ordonner la suspension de son exécution. Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2. Il y a lieu d’admettre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20896_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète de l'Ariège : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02635_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 septembre 2021: 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01772_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Sur la suspension des mesures d'éloignement : 7. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02190_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En l'absence de demande de suspension du refus de renouvellement de titre de séjour opposé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02044_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il en résulte que, sans qu'il soit besoin de rechercher si l'urgence justifie la suspension de cette décision, non plus que de se prononcer sur la recevabilité des conclusions de sa requête concernant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
provisoire de l’habilitation du requérant.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03665_20260202
2 février 2026
2 février 2026
En ce qui concerne les conclusions à fin de suspension du jugement du 26 novembre 2025 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise : La procédure de référé suspension prévue par l'article L. 521‑1 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02415_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2021 portant refus de titre de séjour : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02376_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02915_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de la reprise de provision dotée en 2014 et la non-déductibilité de la dotation de la provision dotée en 2015 dès lors que la provision 2014 ayant été dotée dans les mêmes conditions que la provision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02281_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 février 2021 portant refus de titre de séjour : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01120_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B était compétent pour signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, la mesure de suspension contestée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05325_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Garcia, demande à la Cour de prononcer, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution du jugement susvisé, la suspension
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02308_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il soutient que : -les conclusions à fin d'annulation de la " décision " du 23 octobre 2019 par laquelle le directeur général du GIP C a sollicité la suspension provisoire de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05272_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02327_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour, dans le cadre d'une requête intitulée " référé suspension " : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02280_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
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