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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01949_20231121
21 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02606_20231107
7 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_23NT00896_20231010
10 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03305_20231102
2 novembre 2023
D'autre part, le respect de ce délai, qui a notamment pour objet de permettre au fonctionnaire de faire appel au défenseur de son choix et de citer des témoins, s'impose même dans le cas où la date de
5ème Chambre
DCA_21NC02540_20220713
13 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00757_20241122
22 novembre 2024
DCA_22NT03701_20230526
26 mai 2023
Par ailleurs, les services administratifs de la cellule " formation et fraude documentaire et à l'identité " relèvent, d'une part, que les témoins mentionnés dans le second jugement supplétif rendu en
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
B... a été condamné pénalement à l’issue d’une audience publique et que la presse locale a relayé ces faits ; - la manière de servir de M.
9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
DCA_22PA04165_20240524
24 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - et les conclusions de M.
DCA_19BX04825_20220530
30 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01312_20220725
25 juillet 2022
La circonstance alléguée selon laquelle il n'aurait jamais rencontré son avocat, n'est, par ailleurs, pas de nature à rendre le jugement irrégulier.
DCA_22BX02922_20231026
26 octobre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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