Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Depery Dufour a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui

et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des exercices et périodes

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération / 2.

les soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée. 10.

sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités mis à sa charge au titre des années 2015 à 2017.

30 avril 2017 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 août 2016, ainsi que de l’amende fiscale qui lui a été infligée au titre de l’exercice clos le 31 décembre

de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / (…) II. 1.

Chagally et Halo Energy LLC et déduit la taxe sur la valeur ajoutée afférente à ces factures et qu'à l'issue de la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet l'administration a considéré que

administratif de Melun en date du 21 décembre 2023 en tant qu'il a déchargé la SARL Transport Declik des rappels résultant de la remise en cause du caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée

, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, ainsi

la taxe sur la valeur ajoutée déduite. 22.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Genix Sécurité a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intérim A SP Zoo a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et de patente auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2016, 2017 et 2018, et, d'autre part, la décharge

de taxe sur la valeur ajoutée.

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée déductible : 9.

remis en cause la déductibilité de la facture de 250 000 euros hors taxes émise par la société dès lors, d'une part, qu'elle a admis que la taxe sur la valeur ajoutée afférente à cette opération était

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () / II. - 1.