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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00999_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés relatant, de manière générale, les carences du système médical au Kosovo et l'absence d'un système d'assurance maladie et l'article de presse non-traduit
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21116_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
saisi le tribunal administratif de Nîmes d'une demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 janvier 2020 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse a refusé de traduire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00251_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
irrégulier, dispose : " L'étranger auquel est notifiée une décision portant obligation de quitter le territoire français est également informé qu'il peut recevoir communication des principaux éléments, traduits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00957_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B n'établit pas que l'interprète présente lors de l'audience du 1er mars 2024, qui figure sur la liste des traducteurs agréés en langue géorgienne par la cour d'appel de Chambéry, ne présentait pas toutes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01596_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il soutient que : - il n'a pas été informé du fait qu'il disposait d'un délai de 48 h pour contester les décisions en litige, la traductrice en langue russe qui était présente au moment de la notification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
requête est recevable ; - il n'est nullement fait mention dans les visas de l'arrêté du 13 décembre 2017 de la délégation de signature au bénéfice de Mme B D ; - l'avancement d'échelon doit se traduire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00389_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Si le préfet de police fait valoir que les brochures ont été traduites lors de la présence du requérant en préfecture, cette allégation est formellement démentie par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
impartialité ou le respect de la présomption d'innocence, et si de tels comportements ou réactions, pouvant trouver leur origine dans une absence ou insuffisance d'explications de Mme A, ont pu se traduire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ainsi, et en tout état de cause, la prise en compte du projet de la société CPENR Les Galacées ne traduit pas un impact en terme d'encerclement et de saturation visuelle justifiant le rejet de la demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01373_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., qui a exercé à titre libéral une activité de traducteur et d’interprète à compter de 2005, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité concernant l’exercice clos en 2013.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02430_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les intéressés produisent toutefois de nouveaux documents, traduits du russe par une experte traductrice-interprétatrice assermentée près la Cour d'appel de Rennes, composés notamment d'un avertissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02706_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ce formulaire est traduit dans les langues les plus couramment utilisées désignées par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa. ". 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00136_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
D'autre part, si le requérant soutient qu'il revient au préfet de démontrer que l'intégralité des brochures A et B qui lui ont été remises ont été traduites par le traducteur présent lors de l'entretien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00789_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a adressé à tous les salariés un appel et un tract syndical les encourageant à exiger de l’employeur des masques, des gants et du gel hydroalcoolique afin de se protéger de la covid-19 et, à défaut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03589_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il soutient que : - le premier juge n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de traduction des décisions litigieuses ; - les décisions litigieuses sont illégales à défaut d'avoir été traduites dans
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03869_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
du 28 novembre 2006, sur le non-respect par le ministre de la justice de ses obligations fiscales et sociales ainsi que ses obligations en matière de marchés publics, sur l'impossibilité pour un traducteur
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
des salariés sur le territoire national, ou son représentant mentionné au II de l'article L. 1262-2-1, présente sur le lieu de réalisation de la prestation à l'inspection du travail des documents traduits
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05121_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
65,8 euros par semaine pour Abasaglar, coûts sensiblement confirmés par le certificat d'un diabétologue bangladais attaché au " Diabetic Hospital " de Sylhet (Bangladesh), daté du 24 juillet 2023, et traduit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04444_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... soutient que l’arrêté attaqué est irrégulier, dès lors qu’il ne lui a pas été traduit par le truchement d’un interprète en langue arabe.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20577_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
des effets qui même cumulés avec la superficie disponible réduite, les conditions de séparation des toilettes et le fait d'avoir dû durant une période dormir sur un matelas placé sur le sol auraient traduit
Source officiellePage 3 sur 123