Pour les lotissements à usage d'habitation il est prévu " 2 places par lot individuel, plus 1 place pour 4 logements. ".

Néanmoins, les deux opérations ont lieu à plus de dix ans d'intervalle, sont réalisées par deux promoteurs différents et n'ont pas les mêmes caractéristiques, le lotissement réalisé comprenant un béguinage

par un système d'infiltration dans le sol réalisé à l'intérieur de chaque lot, étaient notoirement insuffisantes, ainsi que l'a confirmé l'expert judiciaire ; ces prescriptions auraient dû être établies

M. et Mme A n'apportent en outre aucun élément de nature a` établir la réalité et la gravite´ des risques d'effondrement du terrain d'assiette du projet, ou la nécessité de réaliser des travaux de terrassement

Par une délibération du 13 février 2009, le conseil municipal de Tosse (Landes) a engagé les travaux de création d'une voie publique, dite " voie nouvelle de Beillicq ", reliant, au lieu-dit Sarnaye, l'avenue

ayant eu pour effet la disparition du débit de tabac, sans information préalable ni demande de travaux ou de fermeture pour travaux.

Ouest Atlantique un permis de construire pour une maison individuelle sur le lot n° 12 du lotissement du Cofréno, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; . sous le n° 1902836, d'annuler

A l’achèvement des travaux de construction, la commune de Sainte Catherine de Fierbois a fait réaliser des travaux de réfection de la rue des Prés Gâteaux.

un permis d'aménager un lotissement de dix-sept lots constructibles sur un terrain situé au lieu-dit " B ", ensemble la décision implicite née le 21 mai 2023 rejetant son recours gracieux.

communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Toutefois, la circonstance que certains lots ne soient pas destinés à accueillir des constructions ne fait pas obstacle, par elle-même, à la réalisation d'une opération de lotissement incluant ces lots

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.D'une part, aux termes de l'article R. 442-18 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire des bâtiments sur les lots d'un lotissement autorisé par un

Par un arrêté du 29 juillet 2014, le maire de la commune de Belcodène ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C en vue de réaliser un lotissement de deux lots dont un déjà bâti et

composant le lotissement, sachant qu'ainsi qu'il a été exposé le nombre de logements à réaliser dans ce lotissement n'est pas établi.

93 du lotissement " A " situé au lieu-dit Hougueyra, parcelle cadastrée section AK n° 511.

6 du lotissement " A " situé au lieu-dit Hougueyra, parcelle cadastrée section AK n° 496.

5 du lotissement " A " situé au lieu-dit Hougueyra, parcelle cadastrée section AK n° 495.

Il est précisé que si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s'entendent du prix d'achat des matériaux pour la construction () ". 9.

Par une délibération adoptée le 11 janvier 2021, le conseil municipal de Bélarga, relevant que le syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault avait réalisé en décembre 2020 les travaux d'extension

A E pour la réalisation d'un lotissement de neuf lots destinés à l'habitation et un lot réservé pour des équipements publics, sur une unité foncière regroupant les parcelles cadastrées section AE nos 342