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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02826_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - la plus-value réalisée à l'issue de la vente de l'appartement de La Rochelle aurait dû faire l'objet d'une déclaration sur la déclaration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00602_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les lots 1 et 5 constitués d'un appartement avec place de parking ont été vendus le 26 août 2014.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03017_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En premier lieu, si la société Kerry se prévaut, pour contester la pertinence des termes de comparaison retenus par l'administration fiscale, de ventes d'autres appartements également situés dans l'immeuble
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pour apporter la preuve de ce que les ventes en cause, portant sur des éléments de stock de la société qui exerçait l’activité de marchand de biens, sont intervenues dans des conditions étrangères à une
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02037_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Alors qu’une promesse de vente de cet appartement, signée le 6 juillet 2021, entre la SCI Juriscampan et un particulier, avait fixé la date de la signature de l’acte définitif de vente au 5 octobre 2021
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par ailleurs, si Mmes A soutiennent que la vacance de ces autres appartements était indépendante de leur volonté eu égard à la présence de squatters dans les appartements de la taxation en litige, il résulte
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'appartement de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02868_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A indiquent que cette somme de 45 000 dollars correspond à l'un des trois versements portés au crédit du compte, à la suite de la vente de l'appartement de Tel Aviv, et après " remboursement du solde de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 1, au cours de la vérification de comptabilité dont la SCCV Villa des Peupliers a fait l'objet, la vérificatrice a estimé que la vente, par cette société, de deux appartements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01937_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
À l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a rappelé, selon la procédure de taxation d'office, la taxe sur la valeur ajoutée afférente à la vente, au cours de l'année 2016, de trois appartements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00234_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D, le service l'informe à cette occasion de l'origine et de la teneur de la réponse apportée par leur gérant, M. D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03819_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A disposait d'un hébergement chez sa sœur en France depuis la vente le 23 février 2010 de l'appartement qu'il détenait avec son ex-épouse, il avait conclu le 28 février 2010 un bail d'habitation à Singapour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01444_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En deuxième lieu, les requérants, propriétaires par ailleurs de six appartements, maintiennent en appel que tous les appartements n'ont pas été occupés pendant l'année 2013.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il est apparu que les 12 et 18 décembre 2013, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle affirme aussi que les ventes faites à des tiers subissent un commissionnement de 20 % qu'elle n'a pas fait supporter aux acquéreurs mais n'apporte aucun élément de nature à établir que la commission
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03797_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SCCV L'Olan, qui ne critique plus en appel la pertinence de ces termes de comparaison, fait valoir que le prix des appartements figurant dans les actes de vente ne prend pas en compte le prix du terrain
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle affirme aussi que les ventes faites à des tiers subissent un commissionnement de 20 % que la SCCV Estival n'a pas fait supporter aux acquéreurs mais n'apporte aucun élément de nature à établir que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01046_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
situé à Orchamps-Vennes et a déchargé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00181_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A l'issue de ce contrôle, l'administration, estimant que la vente en l'état futur d'achèvement d'un appartement T3 compris dans un programme immobilier à Poisy (Haute-Savoie), consentie par la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le requérant se borne toutefois à affirmer que les ventes faites à des tiers subissent un commissionnement de 20 % qu'il n'a pas supporté mais n'apporte aucun élément de nature à établir que la commission
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