Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler

D..., gérant de fait de la société appelante et associé majoritaire de la société LSDE.

B a été très impliqué dans le processus de choix de la société délégataire ; - l'offre de la société Vert Marine était irrégulière dès lors que d'une part cette société n'avait pas joint à sa candidature

A..., recruté le 1er juillet 2005 par la société AERTEC, exerçait, depuis le 1er juillet 2016, les fonctions de correspondant qualité contrôleur, avec le statut d’agent de maîtrise, et exerçait le mandat

Par un jugement n° 2201351 du 1er mars 2024, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête de la société Progalipe.

d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2012, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui

Il soutient que les moyens soulevés par la société Sud Primeurs ne sont pas fondés.

société pouvait mettre fin à tout moment.

63 mois et que cette société s'est alors engagée à prendre en charge, sur facture, les loyers trimestriels restant dus à la société Rex Rotary.

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu’il s’agisse d’un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l’exception de ceux qui seraient fondés sur des

2015 ainsi que de la cotisation supplémentaire de taxe sur les véhicules de société mise à sa charge pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2015.

Il soutient que : - les moyens présentés par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 27 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er octobre 2024.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société La rose des sables, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 1er avril 2019

En ce qui concerne la taxe sur les véhicules de société : 9.

A cet égard, en particulier, la seule production, pour la première fois en appel, des comptes sociaux de six sociétés " qui sont exclusivement dédiés à la vente à très bas prix " selon les termes de la