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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02671_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de l'aire de stationnement de 9 places en épi située au sud-est sous le terrain de tennis et de l'aire de 6 places prévue au nord-est au niveau de l'accès principal et, deuxièmement, s'agissant des arbres
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04299_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour obtenir une carte de résident dès lors qu'elle est désormais retraitée et perçoit des sommes versées par l'organisme français Agirc-Arrco
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
6 février 2024
tiges, à raison d'un arbre pour cinq stationnements et que les surfaces libres seront plantées d'arbres à raison d'un arbre pour 200 m² de terrain. 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
terrain ne lui appartenant pas et susceptible d'être utilisé par d'autres personnes, est situé en zone A, qui interdit pourtant les stationnements extérieurs à l'habitation, et il n'est pas planté d'arbres
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ce secteur par le passé, la « carte forestière » insérée dans la requête d’appel montre que le boisement en cause est composé de pins d’Alep et l’annexe 2 de la note de présentation précise que ces arbres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Si ces éoliennes seront largement occultées par les éléments arborés du domaine en période de végétation depuis ces points de vue, il n'en est pas ainsi depuis la partie sud du château, et notamment depuis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ce dossier comprend également un plan de composition du projet d'aménagement, coté, identifiant les talus existants à préserver avec l'indication des arbres présents et conservés.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
gestion de l’enseignement catholique (OGEC) du collège Saint-Joseph de Paimpol ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler les décisions du 30 juillet 2021 du maire de Paimpol (Côtes-d’Armor
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... et la société civile immobilière (SCI) Cedinog ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la qualité phytosanitaire des arbres et enfin réaliser des accès aux impacts paysagers extrêmement limités, / ' les aménagements de surface ne compromettant pas le caractère naturel, paysager et historique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
lors que le projet litigieux, de par sa dimension et son aspect, n'est pas de nature à s'intégrer harmonieusement dans son environnement ainsi que dans la durée ; la dissimulation de l'antenne par des arbres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
relève notamment que le projet présente un risque d'atteinte excessive aux espèces de chiroptères présentes dans la zone en raison de la proximité des aérogénérateurs L2, L3 et L4 d'une haie ou d'un arbre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor a rejeté sa candidature en vue de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour deux places.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’enjoindre à la commune de Barr de procéder, à ses frais, à l’abattage de l’arbre se trouvant devant leur propriété sise rue du général Vandenberg
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D'abord, il ressort des pièces du dossier que la notice paysagère mentionne " pour permettre la réalisation de la construction des arbres seront coupés sous l'emprise ou à proximité ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le choix de toitures en pente, les coloris et les volumes retenus restent similaires à ceux des maisons avoisinantes et la plantation de 24 arbres vient compenser les arbres abattus de sorte que le moyen
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04050_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SARL Société d'investissement Bettex, ayant pour objet social la prise de participations dans d'autres entreprises, leur gestion et leur mise en valeur qui avait pour unique filiale, la SASU Arbois
Source officiellePage 30 sur 120