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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A, née D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer l'étendue des préjudices
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00657_20221122
22 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
E G et Mme H F épouse G ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Vanxains, ou à défaut cette commune solidairement avec les sociétés Centre d'études du sud-ouest
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
Par un arrêt du 10 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les requêtes du département de la Dordogne tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Bordeaux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03486_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX02325_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2102197 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00941_20240603
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
DCA_20BX01423_20220614
14 juin 2022
Juge des référés
DCA_23PA03190_20260224
24 février 2026
DCA_23PA03191_20260224
DCA_23BX01253_20250319
19 mars 2025
Par un jugement n° 2102526 du 30 mars 2023 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX01223_20240625
25 juin 2024
Par un jugement n° 2002217 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01771_20250813
13 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX02228_20231213
13 décembre 2023
Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis son début () 13.1.8.
ORCA_22BX02524_20230418
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.
ORCA_25BX01363_20250910
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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