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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02551_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le désistement du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il en résulte le principe selon lequel nul n’est tenu de s’accuser, dont découle le droit de se taire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme B, ingénieure en génie civil, a été recrutée par le syndicat Seine-et-Marne Numérique, le 16 octobre 2017, pour une durée de trois ans.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02479_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D se prévalaient devant le premier juge de l'absence d'intervention de toute décision de l'OFPRA à leur égard et produisaient pour ce faire des captures d'écran de leur espace numérique personnel datées
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 30 sur 1069