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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02012_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - et les observations de Me Verhaegen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02587_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02403_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02464_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 23juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02726_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01026_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société Cilaos, représentée par Me Bonnat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience publique du 21 décembre 2023 à laquelle siégeaient : -Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00864_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00982_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Vincent Thulard, premier conseiller, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 3 août 2023, la SAS Cilaos, représentés par Me Bonnat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
E A, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 mai 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo à leur
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02860_20240216
16 février 2024
16 février 2024
délibération du conseil municipal, à savoir le maire de Cholet, en application de l'article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales et le maire délégué de la commune associée du Puy Saint Bonnet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00565_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience publique du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience publique du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01617_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00062_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00092_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
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