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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NC02780_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un jugement n° 2501061 du 23 octobre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’article 3 de l’arrêté du 3 janvier 2025 en tant qu’il désigne la Russie, mis à la charge de l’Etat le versement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23017_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D et Mme C épouse E, ressortissants russes, sont entrés en France avec leurs trois enfants au mois de janvier 2018, selon leurs déclarations.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23018_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D et Mme C épouse E, ressortissants russes, sont entrés en France avec leurs trois enfants au mois de janvier 2018, selon leurs déclarations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01545_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme F, ressortissante russe née en 1984, est entrée en France, selon ses déclarations, le 30 juin 2016, accompagnée de ses deux filles mineures.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02195_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, ressortissant russe né en 1975, déclare être entré en France le 29 juillet 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00856_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
M. et Mme D, ressortissants russes nés respectivement le 5 novembre 1982 et le 23 avril 1984, sont entrés irrégulièrement en France, selon leurs déclarations le 21 juillet 2008, accompagnés de leurs deux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02272_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
la Gironde lui a refusé le bénéfice de la protection temporaire et a rejeté sa demande d'autorisation provisoire de séjour au motif qu'il ne se trouvait pas en Ukraine à la date de l'invasion par la Russie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02594_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme D, de nationalité russe, relève appel du jugement du 13 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00142_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 de la préfète de Vaucluse ; 3°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22409_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Bruyère a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la SAS Brunhes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00751_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
indiqué que les enfants de l'intéressé ont également fait l'objet d'un rejet de leurs demandes d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et que son épouse de nationalité russe
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01286_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le Brun, - et les observations de Me Louafi Ryndin, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00236_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un courrier du 28 septembre 2020, la préfète l'a invité à se rapprocher des autorités géorgiennes ou des autorités russes afin de solliciter la délivrance d'un justificatif de nationalité, et lui a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01836_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
France en janvier 2018 pour déposer sa demande d'asile ; il ne peut donc pas fournir de document relatif à ses revenus 2017, d'autant plus qu'il n'est pas en mesure de prendre contact avec les autorités russes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01519_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
la circonstance que l'arrêté mentionne que la cellule familiale pourra être maintenue dans le pays de destination, alors même qu'il est de nationalité arménienne et que sa compagne est de nationalité russe
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00435_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme A, de nationalité russe, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes en date du 5 juin 2021 lui refusant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02178_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Even, président-rapporteur, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02214_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02516_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
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