Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin, à titre principal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1 août 2022, Mme A, représentée par Me Roussel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 janvier et 23 mars 2023, Mme B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme C, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C... exerce une activité de masseur-kinésithérapeute au sein d’un cabinet situé chemin de Sainte-Marthe, à Marseille (13014), en zone franche urbaine, selon un contrat d’« assistant collaborateur » conclu

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Foerster, représentant la société Engie Green Grandes Chaumes et de Me Cadro, représentant l'association Vent Debout et autres.

le 29 juillet 2024, la société OP du Sud, la société SO.CO.MA.P, la Prud’homie des pêcheurs du Grau du Roi et le Comité départemental des pêches maritimes et élevages marins, représentés la Selarl Cabinet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à

Aux termes de l'article 55-10 du même arrêté : " Fonctionnement de la roulette anglaise : / () Un bloc de sept compartiments transparents, nettement séparés les uns des autres, et destinés à recevoir un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eugenia gestion, représentée par Me Roussel, liquidateur, la société anonyme à responsabilité

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.