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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00109_20221228
28 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La demande présentée par M. et Mme B devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.
4ème chambre
DCA_24NT02648_20250314
14 mars 2025
Par un jugement n° 2400761 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, M.
DCA_24NT02655_20250314
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de
DCA_23NT00327_20230915
15 septembre 2023
Il a poursuivi un parcours scolaire en France, au cours duquel il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " peintre-applicateur de revêtement " en 2019, un CAP " couvreur " en 2020 et un
DCA_22NT01361_20240503
3 mai 2024
Par un jugement n° 2101896 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT01753_20230324
24 mars 2023
Par un jugement n°2200215 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT01764_20230421
21 avril 2023
Par un jugement n° 2102396 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.
3ème Chambre
DCA_22NT03018_20230113
13 janvier 2023
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_25NT00049_20251114
14 novembre 2025
Par un jugement no 2300997 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
Juge des référés
ORCA_25NT00276_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 30 décembre 2024, le préfet du Calvados a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen,
ORCA_24NT01182_20250325
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 du préfet de la Seine-Maritime portant transfert aux autorités allemandes.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02715_20230614
14 juin 2023
Par un jugement n° 2201450 du 20 juillet 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
ORCA_23NT02898_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement nos 2301806, 2301808 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe, dans sa partie nord, la parcelle cadastrée AH 38 sise à Cagnes-sur-Mer
DCA_23NT02024_20240202
2 février 2024
F n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_23NT01307_20241108
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2200025 du 4 avril 2023, le président du tribunal administratif de Caen a condamné M.
DCA_23NT01581_20231027
27 octobre 2023
Par un jugement n° 2300057 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.
DCA_24NT00985_20240913
13 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates.
DCA_24NT01166_20250603
3 juin 2025
A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 24 avril 2023 par laquelle le conseil départemental du Calvados a décidé la fusion des secteurs actuels de recrutement
DCA_24NT01495_20241004
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2302104 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M. B.
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