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Il résulte également de l'instruction que le personnel de la société est constitué de sept personnes, dont cinq techniciens, et elle dispose de cinq camions d'intervention équipés d'un stock d'outillage

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00846_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2022 ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03109_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

membres peuvent décider de désigner d'autres surfaces sensibles situées hors des zones couvertes par les directives 92/43/CEE ou 2009/147/CE, y compris les prairies permanentes sur des sols riches en carbone

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04986_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

B, une fois sur place, s'est approché très près de lui, alors que ce dernier était sorti du camion pour fumer une cigarette, en lui déclarant " fais pas le malin, arrête de me regarder " puis " je vais

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01233_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

également constaté la présence sur site de véhicules terrestres hors d'usage et de déchets de ferrailles stockés ou partiellement démontés, de poutres métalliques, de douze caravanes hors d'usage et d'un camion

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02142_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2022 et 9 septembre 2024, le CHU de Reims, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01270_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

B, représenté par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 en tant qu'il l'oblige

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01932_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

D..., alors âgée de 43 ans, a été prise en charge au sein du groupe hospitalier de Seclin-Carvin (GHSC) le 20 octobre 2016 pour la pose d’une prothèse totale de genou.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02422_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02620_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

B, représenté par Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision en tant qu'elle

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00717_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

préservation de la qualité des sols forestiers, notamment au regard des enjeux de biodiversité, ainsi que la fixation, notamment en zone de montagne, des sols par la forêt ; / 5° Le rôle de puits de carbone

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

schéma départemental des carrières.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01441_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03602_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00564_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01733_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

rappeler à la préfète de la Somme l'obligation qui lui est faite de délivrer le titre de séjour sollicité ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au profit la SCP d'avocats Caron-Amouel-Pereira

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00311_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 18 mars 2022, le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, représenté par Me Caron, demande au juge des référés

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02971_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02165_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune d'Orléans de le réintégrer à son poste dès la notification de l'arrêt à intervenir et de reconstituer sa carrière

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