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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02675_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2023 et 7 décembre 2023, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu’une somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04061_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Kukuryka substituant Me Charlier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03096_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ce traitement a notamment consisté en une résection de l'extrémité proximale du tibia gauche et une reconstruction par une prothèse à charnière (prothèse du genou), et en une chimiothérapie. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03452_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - et les observations de Me Checchi, substituant Me Pelissier-Bouazza, pour M. B.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05496_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 20 août 2023, 3 octobre 2023 et 23 novembre 2023, la commune de La Foa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 4
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ayant fait suspecter une perforation du côlon sigmoïde, une coelioscopie réalisée en urgence a mis en évidence une perforation utérine et une perforation du sigmoïde de 2,5 cm de large au niveau de la charnière
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier 2021 et 14 mai 2021, Mme C, représentée par Me Charlier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00173_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Chartier, avocat de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2025, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mai 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04507_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C, représentée par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00010_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Chartier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer, à titre principal, un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02527_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Chartier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler et, subsidiairement, d'abroger cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04219_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Bézard pour
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20087_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lavoisier
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle fait valoir que : la demande tendant à l’indemnisation des frais d’expertise amiable, qui constitue un chef de préjudice nouveau en appel, est irrecevable ; les autres moyens soulevés par les
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20557_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Larralde de Fourcauld pour M. et Mme F.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
quant à sa situation professionnelle dans laquelle il a été maintenu pendant dix années et de la circonstance que son état de santé n'a jamais été réellement pris en compte par son administration ; ce chef
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21438_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement
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