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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ces études signalent notamment que la machine la plus proche, située à 1,7 kilomètre, sera visible à partir de la ferme du château et que le parc devient ensuite très visible " en face du château ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'allée cavalière du château de la Ribellerie, et s'ouvre à l'est et au sud sur une zone à dominantes naturelle et agricole, comportant quelques habitations, à proximité immédiate du château et de la ferme
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01473_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article L. 1432-4 du même code : " La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est un organisme consultatif composé de plusieurs collèges qui concourt, par ses avis, à la politique
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02890_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, ressortissant égyptien né en 1983, est entré en France le 14 février 2018, accompagné de sa femme et de ses deux enfants mineurs, sous couvert d'un passeport délivré par les autorités égyptiennes revêtu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
7 février 2025
produits et de matières issus de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage ou d'autres opérations de valorisation de ces déchets ; / 3° Et, s'il y a lieu, la destination, la fréquence de collecte
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les autorisations d'occupation temporaire délivrées sur le rivage et le sol des eaux intérieures pour la réalisation de fermes aquacoles ou de complexes touristiques peuvent également conférer un droit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01932_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En troisième lieu, en ne sollicitant pas la production de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur la base duquel l'arrêté du 22 décembre 2023 a été pris
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
territoire ; le terrain d'assiette du projet est par ailleurs classé en zone 1AU5 du plan local d'urbanisme de Lacanau ; l'assiette du projet conserve les bâtiments de l'ancien centre médico-scolaire fermé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
existant, aura pour effet de délester le réseau des eaux usées des eaux pluviales collectées jusqu'alors dans le réseau unitaire ; - le projet est désormais conforme à l'article R.111-2 du code de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le dossier de demande d'autorisation environnementale a été présenté par la société par actions simplifiée Ferme éolienne du Camp Brianson au capital social d'un euro.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En outre, le stockage des matières à méthaniser hors matières végétales sera couvert et fermé et le digesteur, le post-digesteur et les fosses de stockage de digestat seront fermés et étanches.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02928_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d'accès aux services publics de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03844_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B fait valoir que son état de santé et celui de son épouse nécessitent des soins, par un avis du 29 septembre 2021, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'article D. 451-91 du code : " Le représentant de l'Etat dans la région nomme le jury plénier du diplôme, qui comprend au plus treize membres dont le président et douze membres répartis en trois collèges
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01322_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B a déclaré, lors de son audition par les services de police le 19 novembre 2023, vivre en concubinage avec une femme et en compagnie de la fille de celle-ci, âgée de sept ans, les pièces produites en
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
adoption de l’article 49 de la loi du 13 juillet 2018, le régime d’indemnisation prévu en faveur des victimes civiles de la guerre d’Algérie qui n’étaient pas de nationalité française leur était donc fermé
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00811_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
son comportement n’a fait l’objet d’aucun signalement particulier et à produire des attestations faisant état de ce qu’il a participé à des manifestations interreligieuses, a accueilli des élèves de collège
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
lettre de conciliation du 17 septembre 2019, portée à sa connaissance le 26 septembre suivant, le président du conseil d'administration du groupement blindé de gendarmerie mobile l'invitait ainsi fermement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
périscolaire de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) et Mme C, grand-mère d'une enfant inscrite aux activités de la CTOS, à l'issue duquel la directrice d'accueil périscolaire a fermé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01065_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
votre rectification.()- Pour la période du 01/01/2014 au 31/03/2014 : Rectification pour 1 450 € -Pas de contestation applicable, la récupération de la TVA déductible non retenu dans votre calcul se fera
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