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A a été admis au concours externe de professeur de lycée professionnel agricole et a été nommé par un arrêté ministériel du 6 août 2010, professeur de lycée professionnel agricole stagiaire à compter du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01222_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

critères ont été retenus et pondérés par un coefficient allant de 0 à 4, tenant au grade détenu, à l'ancienneté dans le grade, à la formation initiale, à la formation continue, à la préparation du concours

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00966_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, les étrangers maintenus dans un local de rétention peuvent bénéficier du concours

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02022_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

actions simplifiée (SAS) Hydroforce a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler dix avis de sommes à payer émis par l'établissement Voies Navigables de France au titre du fond de concours

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02023_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

: La société Hydroforce - Poses a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler dix avis de sommes à payer émis par l'établissement Voies Navigables de France au titre du fond de concours

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00853_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

. / L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00269_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

Cependant, sa requête ne comporte pas de conclusions ni de moyens et, de surcroît, n'est pas présentée avec le concours d'un avocat, alors que cette obligation lui a été signifiée dans le courrier de notification

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02115_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

applicable au jugement des obligations de quitter le territoire en cas d’assignation à résidence : « L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01605_20250822

Admin. Appel

22 août 2025

rue Mirabeau à Port-Saint-Louis-du-Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants et de l'autoriser à y procéder, au besoin avec le concours

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03106_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

Le requérant, par ailleurs, ne peut utilement arguer de la circonstance qu’il n’a pas sollicité le concours d’un avocat, choix qui relève de sa seule responsabilité et qui l’eût au demeurant exposé, si

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03768_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Ce dernier a toutefois introduit sa requête le 24 juillet 2025 sans le concours d’un avocat et ne l’a pas régularisée avant l’expiration du délai de recours. 4. Par suite, la requête de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03196_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03377_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé la révision de son reclassement à la suite de sa réussite au concours

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03706_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

En deuxième lieu, il est soutenu que les conditions dans lesquelles le concours de l'État a été apporté à la société d'exploitation AOM Air Liberté, puis prolongé à compter du 9 juillet 2002, ne permettent

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00680_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B, attaché d'administration de l'Etat, a été admis, le 2 juin 2022, à un concours externe ouvert pour le recrutement d'attachés d'administration relevant de la fonction publique de la Polynésie française

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03520_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

de recrutement dans les corps considérés, ainsi que pour l'organisation matérielle de ces concours ". 3.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03571_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de La Conche, la SCEA Huîtres Condom, l'exploitation agricole à responsabilité limitée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00634_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

L'article 4 du même décret dispose que : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02594_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome, alors que ces agents occupent les mêmes fonctions dans des conditions identiques et disposent du même niveau d'étude général, et du même concours

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02595_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

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