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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_23PA03578_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300242 du 21 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03583_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300237 du 21 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03584_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300236 du 21 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03586_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300235 du 21 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Donegal, qui exploite une activité de débit de boissons et de restauration simple, de vente de jeux et d'enregistrement de paris en lien avec
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02364_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
lors de la réception de l’avis du comité médical. / La période de préparation au reclassement prend fin à la date de reclassement de l’agent et au plus tard un an après la date à laquelle elle a débuté
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
L'incendie de la pharmacie Banon s'est ainsi produit au plus tard deux heures et demi après le début de la dispersion de la manifestation initiée par son organisateur, par l'action de personnes présentes
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00395_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D'autre part, s'agissant de la période antérieure, le délai de prescription quadriennale a débuté le 1er janvier 2014. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00114_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En premier lieu, il ressort des pièces versées aux débats que la minute du jugement attaqué respecte les exigences de l'article R. 741-7 du code de justice administrative. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21352_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les requérants n’apportent aucun élément permettant de remettre en cause les indications données par Mme B... au cours du débat oral et contradictoire engagé dans le cadre de la vérification de comptabilité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
contradictoire, constitue une pièce du dossier au vu duquel le conseil de discipline et l'autorité investie du pouvoir disciplinaire se prononcent et dont il appartient à ces derniers, au vu de ce débat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que l'expertise étant régulière, il n'y a pas lieu de l'écarter des débats non plus que de procéder à une expertise complémentaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
juges ont estimé que l'absence de vote par deux membres du comité d'entreprise n'a pas eu d'influence sur le résultat du vote dès lors que leur impossibilité de participer au vote a pu influencer les débats
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
moyen et non au débit maximal dérivé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00381_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat, en apportant un ensemble de faits précis et concordants tendant à démontrer qu'en réalité un tel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04957_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04960_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04482_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Selon l'article 6-1 du même décret : " Lorsque le débiteur d'amendes ou de condamnations pécuniaires ne s'est pas acquitté spontanément de sa dette (), ces amendes et condamnations peuvent également être
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03285_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B le 31 décembre 2014 et à son débit du compte banque de la société, cette somme devait être regardée comme ayant été déplacée dans le but de combler le solde débiteur de ce compte et que le solde débiteur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02313_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C et le solde débiteur de ce compte ; seul le solde est imposable ; le solde étant débiteur, il n'a pas eu la disposition des fonds ; l'administration fiscale ne peut se fonder sur les écritures comptables
Source officiellePage 30 sur 759