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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01622_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par la SELAS KPMG Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00884_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

d'appel de Toulouse sous le n°21TL00884, Mme A B, représentée par Me Delort, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 30 décembre 2020 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02793_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, représentée par Me Roine, avocate, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00132_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

tendant à "réformer le jugement n°1801926 lu par le tribunal administratif de Marseille le 10 novembre 2020 et notifié le 13 du même mois" et "en conséquence rejeter la requête de la SMABTP et la débouter

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 15 mars 2024, l’association de défense de la rue Laënnec, M. et Mme H..., M. E... F..., M. A...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00041_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 5 janvier 2024 et le 10 avril 2024, la société Generali Iard, représentée par Me Zanati, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02976_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, le centre hospitalier d’Aix-en-Provence, représenté par Me Zandotti, de Selarl ABEILLE & ASSOCIES, demande à la cour :

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00732_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : I - Sous le n° 23DA00732, par une requête enregistrée le 21 avril 2023 la communauté de communes de Nièvre et Somme, représentée par Me Tournier, avocat, demande à la cour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00390_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 14 mai et le 14 août 2019 à la section du contentieux du Conseil d'État, transmis à la cour administrative d'appel de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02010_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, et un mémoire, enregistré le 29 janvier 2021, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02771_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2020, 22 octobre et 23 novembre 2021, sous le n° 20MA02771, l'association syndicale libre de Port Grimaud II, représentée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02680_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01646_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01159_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Procédure devant la cour B une requête enregistrée le 10 avril 2021, le préfet de l'Isère demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mars 2021 ; 2°) de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02232_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00629_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021 et des mémoires enregistrés le 31 mars 2022, le 5 juillet 2022, le 2 juin et le 14 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01136_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024 sous le n° 24NT01136, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01344_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01801_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme D C, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 mai

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02615_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 21 août 2024, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle

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