CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02061_20260402
2 avril 2026
Par un arrêt avant-dire droit n° 19BX01049 du 31 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux, par ses articles 1er et 2, a annulé cet arrêté en tant qu’il ne comporte pas la dérogation à l'interdiction
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02739_20221222
22 décembre 2022
une expertise aux fins de fixer le taux de l’incapacité permanente partielle consécutive à l’accident de service dont il a été victime le 21 mars 2017 et à ses « autres maladies professionnelles », de dire
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
Il y a lieu, dans ces conditions, d'ordonner avant-dire droit une expertise aux fins d'éclairer les conditions de prise en charge en urgence de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01573_20240701
1 juillet 2024
Par un jugement avant dire-droit n° 2010854 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a, dans son article 1er, modifié certaines prescriptions de l'article 5.1.2 de l'arrêté du 2 mars 2020, a
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
Par un jugement avant-dire droit 2001523 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a sursis à statuer sur les conclusions de la requête des consorts E dans l'attente de la régularisation par
4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 22 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par M.
Juge des référés
ORCA_24TL02606_20241205
si son état est susceptible de modifications en aggravation, établir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission ; - dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
Par un jugement avant dire droit n°2100569 du 2 février 2023, le tribunal administratif de le Guyane a sursis à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2020 dans
7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 20 juin 2024, la cour a, avant de statuer sur la requête de la société Aéroport de Tahiti, ordonné un supplément d'instruction aux fins de
DCA_23MA01796_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 12 décembre 2024, la Cour, après avoir censuré le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Toulon et écarté les autres moyens
5ème chambre
DCA_21NT00137_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 21 février 2022, la cour a statué sur la requête de M.
1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 19 octobre 2023, la Cour a, avant dire-droit sur la requête de la société à responsabilité limitée Goncourt 3 Arpents dirigée contre
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
Par un arrêt n° 20LY00076 du 5 août 2021, la Cour a rejeté l'appel formé par les consorts B et contre ce jugement avant-dire droit.
DCA_23MA02054_20241212
12 décembre 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 1901579 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, jusqu'à l'expiration
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
A et Mme G, d'une part, et la CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, d'autre part, demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
DCA_23BX00721_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 15 février 2024, la cour, statuant sur les requêtes n° 23BX00721 et 23BX00722 de la SCI Willou et de la SCI Roxane tendant à l'annulation du
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
Par un jugement avant dire droit n°1901217 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux, a rejeté les conclusions de la demande de M.
DCA_24LY01737_20240920
20 septembre 2024
tout tiers détenteur tous renseignements médicaux relatifs à l'évènement survenu (certificats médicaux, compte-rendu d'hospitalisation, dossier médical) ; - à partir des pièces versées aux débats, dire
ORCA_22VE02254_20240905
5 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de désigner avant-dire-droit un expert avec pour mission de procéder à l'évaluation de son état de santé, de sa pathologie anxio-dépressive et de ses
6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
principe d'égalité et l'obligation de mise en concurrence ont été méconnus ; - ces irrégularités justifient l'annulation de l'accord-cadre en litige ou, à tout le moins, sa résiliation avec un effet différé
Page 30 sur 610