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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03668_20231011
11 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2214165/5 du 7 juillet 2023, le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_23PA04783_20240910
10 septembre 2024
Par un jugement n° 2012262 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, fait injonction au préfet de délivrer à M.
ORCA_23PA01378_20231011
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
ORCA_23PA01392_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance en date du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Montreuil
ORCA_24PA04668_20241227
27 décembre 2024
Par un jugement n° 2307401-3 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, M.
6ème Chambre
DCA_23PA05176_20240402
2 avril 2024
A devant le tribunal administratif de Montreuil dans son intégralité.
2ème chambre
DCA_22TL21942_20230411
11 avril 2023
A et de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Ducos-Mortreuil
DCA_22TL21943_20230411
5ème chambre
DCA_20VE00469_20221116
16 novembre 2022
Par un jugement du 15 janvier 2020, le tribunal administratif de Montreuil, à la demande de M.
DCA_23PA02007_20250715
15 juillet 2025
Par un jugement n° 2105787 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_23PA04663_20241122
22 novembre 2024
Par un jugement n° 1908504 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
2ème Chambre
DCA_23VE01747_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler la décision implicite de refus, née du silence
8ème chambre
DCA_23PA02897_20231129
29 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités autrichiennes.
7ème chambre
DCA_23PA04199_20240306
6 mars 2024
Par une ordonnance n° 2304366 du 31 août 2023, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_23PA02261_20230919
19 septembre 2023
A devant le tribunal administratif de Montreuil.
3ème chambre
DCA_22PA01751_20220905
5 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2117774 du 25 février 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA03373_20230214
14 février 2023
Par une ordonnance n° 2117086 du 8 juillet 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_21VE00453_20230321
21 mars 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 juillet 2017 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice
1ère chambre
DCA_21PA04455_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'État à lui verser une somme de 88 000 euros, assortie des intérêts
DCA_25PA01258_20250701
1 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.
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