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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04415_20231219
19 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024. .
Juge des référés
ORCA_25NC00744_20250527
27 mai 2025
Dupuy 25NC00744
ORCA_25NC02982_20260218
18 février 2026
Dupuy
ORCA_25NC03160_20260210
10 février 2026
ORCA_25NC03168_20260428
28 avril 2026
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01814_20230612
12 juin 2023
B A, représenté par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2224303/8 du 12 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 du préfet
ORCA_26NC00130_20260428
DCA_21BX00084_20230406
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
DCA_22BX01497_20221216
16 décembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
DCA_23BX00827_20230718
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
DCA_23BX01505_20231128
28 novembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
DCA_23BX03021_20240618
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01588_20260210
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_23NC01710_20240620
20 juin 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC01974_20260310
10 mars 2026
DCA_23NC02123_20241008
8 octobre 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_23NC02150_20240528
28 mai 2024
DCA_23NC02575_20241105
5 novembre 2024
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