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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
précisé qu'on ignore s'il a été construit sur une semelle et dispose de raidisseurs, en estimant que ces fragilités importantes qui affectent le mur sont concomitantes des travaux entrepris en vue d'édifier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01473_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En outre, selon les dispositions de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En septième lieu, aux termes de l'article R. 431-22-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier sur un terrain inclus dans un lotissement soumis à permis
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
d’occuper les dépendances du canal de Saint-Martory accordée par le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne, venant aux droits du département de la Haute-Garonne, pour y édifier
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il suit de là qu'un permis de construire ne peut être légalement délivré pour une construction à édifier sur un terrain compris dans un lotissement non autorisé. 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01089_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
part, aux termes de l’article L. 441-3 du code de l’urbanisme : « Par dérogation à l'article L. 431-1, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques (…) qui déclarent vouloir édifier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00500_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
parcelle cadastrée section B n° 838 d'une contenance de 921 m2 localisée route de Troyes et après démolition d'une construction existante à usage d'entrepôt d'une surface de plancher de 97, 10 m2, à édifier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’article R. 431-9 du même code ajoute que : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifié coté dans les trois dimensions ».
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
tentent de défendre leurs intérêts commerciaux ; le recours n'est pas fondé, en l'absence d'illégalité externe entachant l'arrêté ; l'absence de notice paysagère, de plan de masse des constructions à édifier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02664_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement " et aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
demande de délivrance de permis de construire présentée par la société Carré Centre Est le 6 septembre 2017, le maire de Roppe a considéré que le projet envisagé par la pétitionnaire, qui consiste à édifier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après : / () 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01126_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société civile immobilière Plaza B107, propriétaire sur le territoire de la commune de Dumbéa de deux lots sur lesquels elle souhaite édifier des constructions, a demandé au maire de cette commune de
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