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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04890_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ont fait l’objet d’une refacturation à la société suisse Zehnder Group International ; - en faisant évoluer les motifs pour lesquels elle a refusé le bénéfice de ce crédit d’impôt l’administration a manqué
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05041_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dès lors que la décision litigieuse expose ainsi les considérations de fait et de droit qui la fondent, le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de cette décision manque en fait et doit être écarté
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05171_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Marcus a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00878_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00158_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les observations de Me Sauvadet pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00512_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire manque en fait en toutes ses branches et doit être écarté. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02925_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente manque en fait.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01944_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
droits détenus par Canal + sur l'émission éponyme et les marques associées à ce programme, étaient matériellement établis, qu'ils constituaient un manquement de l'intéressé à son obligation de loyauté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
fiscales et à la mise en demeure dès lors que l'administration ne lui a pas communiqué une copie des documents sur lesquelles elle s'est fondée alors au surplus qu'il était incarcéré ; l'administration a manqué
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00278_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
E C et Mme F C et son frère, A, ont saisi l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) qui, par une décision du 11 mars 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05007_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que : - en estimant qu'il ne justifiait pas du lien de parenté avec son frère et sa sœur, le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier, commis une erreur de droit et une erreur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
S'agissant des frère et sœur de la victime : 25.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
a été prise en charge lors de son accouchement le 20 mars 2008, de préciser les circonstances dans lesquelles le dommage, dont il est recherché réparation, est intervenu et, dans l'hypothèse d'un manquement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01528_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
G B, lequel est décédé en février 2016, et qu'à la suite de ce décès et en application de la pratique du lévirat, le frère aîné de son défunt époux s'est emparé de l'ensemble de ses biens, considérant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01006_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C fait valoir qu'il est hébergé par sa mère en compagnie de son frère, que tous deux sont bénéficiaires de la protection subsidiaire et que ce frère est invalide.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03074_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par ailleurs, les deux frères de M. C, dont il n'est pas contesté qu'il a toujours vécu avec eux, ont été autorisés à rejoindre leur père en France. En outre, alors que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01274_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05490_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est née en France où elle a vécu avec ses parents, titulaires de certificats de résidence algériens de dix ans et ses quatre frères et sœurs de nationalité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02463_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - les frères et sœurs majeurs ne constituent pas des " membres de famille " au sens de l'article 9 du règlement européen du 26 juin 2013 ; - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00807_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
S'il est constant que la seconde fille de l'intéressé ainsi que ses trois autres sœurs vivent aux Etats-Unis, ces dernières ont attesté ne pas être en mesure de prendre en charge leur père et frère.
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