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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00137_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01725_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mahmouti, premier conseiller, - M. N. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00426_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00515_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02140_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mars 2024., 23MA02161

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03484_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03866_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03907_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04559_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04639_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04640_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2023.nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00142_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00706_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01261_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01306_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01310_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02748_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA00843_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

E et Mme F, représentés par Me Morian Mahmoudi, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la mission de l'expert soit déterminée suivant leurs écritures et, dans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00294_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

B et Mme C, représentés par Me Lebon-Mamoudy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02353_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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