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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01399_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01559_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01577_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01706_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01714_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01879_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01885_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02378_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02609_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 juin 2022 ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02795_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02859_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03868_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02555_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
enregistrés le 7 octobre 2022 et le 11 janvier 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), anciennement Mutualité fonction publique services (MFPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00619_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01373_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01555_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Marchais La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03122_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01048_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
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