être prise en charge au titre de l'accident de service survenu le 24 mars 2017.

C L, M. et Mme E et F B, M. et Mme D et A K et M. et Mme I et J H ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2021.89 du 26 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Bois-le-Roi

Par un jugement n°2202789 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M.

Par un arrêté du 9 mars 2021, le maire de la commune d'Herblay-sur-Seine l'a suspendu de ses fonctions de directeur des affaires culturelles et de la jeunesse à titre conservatoire, après des plaintes

2024, réceptionnée le 26 mars 2024 par le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux.

le maire a rejeté leur recours gracieux.

Mme B a de nouveau écrit au maire, le 11 mai suivant, formant, d'une part, un recours gracieux contre cette réponse du maire du 10 avril 2020 et, d'autre part, en demandant au maire de lui verser son traitement

Par un jugement n° 1902901 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M.

C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 26 mai 2016 par lequel le maire de Perrignier a délivré un permis de construire modificatif à M. A E.

à compter du 1er mai 2023 et l'a radiée des cadres.

2018 au 31 octobre 2019, ensemble la décision du 1er mars 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison a mis fin à

de Chaumont le 16 mars 2012.

Par un jugement n° 2003343 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 7 mai 2020 du maire de Fouesnant.

Par un arrêté du 28 mars 2018, le maire de la commune de La Garde a infligé une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’une année assortie d’un sursis de 6 mois à Mme D

ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci

Par un jugement n° 2001801 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a annulé les arrêtés des 27 février 2018 et 10 décembre 2019 du maire de Dives-sur-Mer ainsi que la décision rejetant le recours

la Garence a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d’Althen-des-Paluds à lui verser la somme globale de 518 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 mai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le maire de Bondues a délivré

de Nantes l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2019 et de la décision du 8 août 2019 du maire de Treillières.

Par une ordonnance n° 2303729 du 14 mars 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.