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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03182_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01619_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un jugement nos 2500047, 2500048 du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02499_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
2006 et qu'il a reconnue le 22 mai 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01142_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
février 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 juin 2023 pris à son encontre par la préfète de l'Aube ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00559_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00475_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans ces conditions, la préfète de l'Aube ne peut être regardée comme ayant porté au droit de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00487_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 mai 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22328_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
et ariégeoise d'habitations à loyers modérés, pour la construction de deux logements locatifs à loyers modérés et a autorisé le maire à signer l'acte de vente afférent à cette cession.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00514_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
S'étant déclaré mineur, il a été confié au service d'aide sociale à l'enfance du département de l'Aube le 13 mai 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01725_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 par lesquels la préfète de l'Aube leur a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00220_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01182_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une ordonnance du 4 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 mars 2025 à 12 heures.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04321_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du maire de Narbonne du 30 mars 2018 l’admettant à la retraite pour invalidité en tant qu’il ne prévoit pas que celle-ci est imputable
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01216_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un jugement n° 2106723 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a dit n'y avoir lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 6 juillet 2021 et a rejeté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02797_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 23 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02555_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B et a enjoint au maire de Montbrun-des-Corbières de statuer sur ces demandes dans un délai de deux mois.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01696_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03373_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Un mémoire, présenté pour la préfète de l'Aube par Me Ancelet, a été enregistré le 7 janvier 2025. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00723_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.
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