Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 10 mars 2023, la commune de Raismes a produit un arrêté du 8 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Raismes a délivré à M.

1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 mars 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Rémy-de-Provence du 13 mars 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Rémy-de-Provence

Son recours gracieux, reçu le même jour en mairie de Ventabren, et qui a valu connaissance acquise de ce permis de construire par l'intéressé, a été rejeté implicitement le 18 mars 2023 et son recours

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de

Degommier, président de chambre, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, C.

F L et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Mons-en-Pévèle a délivré à la société Norevie un permis de

C B, ressortissant afghan né le 3 mars 2004 a obtenu le statut de réfugié le 20 décembre 2021. Ses parents, M.

En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais. / (…) ».

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Ventabren a délivré à M. A...

Pour ces trois derniers, l'enregistrement des naissances aurait été effectué le 23 février 2017.

Degommier, président, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le rapporteure, C.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Wolfisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel la maire de la

Par un jugement n° 1909386 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 24 septembre 2019 du maire d'Eguilles.

Par un arrêté du 17 mai 2021, le maire de Fouesnant a délivré le permis sollicité. Par un courrier du 11 juillet 2021, M.

La SCCV Le Clos Marie a produit un mémoire qui a été enregistré le 19 novembre 2024.

Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère.

de Metz du 5 février 2018 ; - les autres motifs de l'arrêté du 5 février 2018, opposés par le maire de Metz à titre surabondant, ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2024, la société Redevco France déclare accepter le désistement de la société les nouveaux déchargeurs.

Ces dernières dispositions n'ont pas dérogé au principe fixé au premier alinéa selon lequel la formalité de publicité qui conditionne l'entrée en vigueur des actes réglementaires du maire peut être soit

Par arrêté du 4 mai 2018, le maire de Petit-Palais et Cornemps a mis en demeure ce dernier d'interrompre les travaux.