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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01629_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01792_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02694_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet d’Indre-et-Loire ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif d’Orléans du 30 septembre 2024

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01134_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01984_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE00793_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de l'industrie et de la souveraineté énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00445_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00485_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Gauthier, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00767_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00906_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01088_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01629_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02075_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02106_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02153_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01714_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02633_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2021 et le 30 novembre 2022, le centre communal d'action sociale de Latresne, représenté par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01377_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A B, représenté par Me Gauthier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2018 du maire de Sallaumines ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00780_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00824_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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