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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il a sollicité le paiement de la majoration de ces heures par un courriel adressé au CHU de Nice le 2 mars 2022 en invoquant deux décrets modifiant, de manière exceptionnelle, les conditions de rémunération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03770_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En ce qui concerne la majoration de 80 % : 14.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03187_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cette motivation était suffisante pour permettre à la contribuable de contester utilement les majorations et pénalités appliquées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
F D, décédé le 11 août 2017, a été assujettie au titre de l'année 2015 ainsi que des majorations correspondantes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01152_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
F C, décédé le 11 août 2017, a été assujettie au titre de l'année 2015 ainsi que des majorations correspondantes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01153_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E C, décédé le 11 août 2017, a été assujettie au titre de l'année 2015 ainsi que des majorations correspondantes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00513_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En ce qui concerne les intérêts de retard et majorations : 29.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02832_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A a été nommé au grade de major de l'administration pénitentiaire à compter du 1er janvier 2007.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02458_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Sunset Park a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01821_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
matière de détermination de son bénéfice industriel et commercial qu’en ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ; - il a demandé des justificatifs à ses fournisseurs ; - la majoration
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01880_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
matière de détermination de son bénéfice industriel et commercial qu’en ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ; - il a demandé des justificatifs à ses fournisseurs ; - la majoration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03010_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ce contrôle, elle s’est vue notifier, par une proposition de rectification du 6 mars 2018, selon la procédure contradictoire, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été assortis de la majoration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01580_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle a assorti ces impositions supplémentaires de la majoration de 80 % pour abus de droit prévue au b de l’article 1729 du code général des impôts. M. C... A... et M. B...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
2°) de prononcer la décharge des pénalités de 40 % dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 et de lui appliquer une majoration
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
titre de ses exercices clos en 2011, 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013, ainsi que des majorations
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04260_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Nait Mazi, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., en droits et majorations, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont le tribunal a prononcé la décharge, soit la somme de 63 633 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01784_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'être fondé sur des moyens relevés d'office tirés : - de ce qu'il résulte de la combinaison des dispositions de l'article 1728 et 1729 du code général des impôts que seuls sont passibles de la majoration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le redressement a été assorti de la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue par le a. de l’article 1729 du code général des impôts.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01282_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il s'est vu, en outre, appliquer la majoration d'assiette de 25 % prévue au 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts ainsi que la majoration de 80 % prévue au c du 1 de l'article 1728 du même
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