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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nord (Paris 13).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00879_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une décision n° 466417 du 7 février 2023 le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, n'a pas admis le pourvoi de la SNC Hôtel Paris Bercy et a attribué à la Cour administrative d'appel de Paris le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une décision n° 466416 du 27 février 2023 le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, n'a pas admis le pourvoi de la SNC Hôtel Paris Bercy et a attribué à la Cour administrative d'appel de Paris le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00293_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05510_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A C, a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de travaux enregistrée sous le n
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01699_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les élections de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01450_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a prescrit des mesures pour mettre fin au danger
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01833_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B et la société civile immobilière Galande BD ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la maire de Paris s'est opposée au changement de destination
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'office public de l'habitat (OPH) Paris Habitat à lui verser une somme de 19 348,75 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00447_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Paris-Est-Créteil Val-de-Marne de déclarer M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05921_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
administratif de Paris du 1er octobre 2025 ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
groupement constitué avec la société DTP terrassement devenue la société Bouygues Travaux Publics Régions France (Bouygues TPRF), et la société Bouygues TPRF, ont demandé au Tribunal administratif de Paris
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Rome, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le maire de Paris a refusé de les autoriser à installer deux terrasses ouvertes au droit de leur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05427_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
; 3°) de condamner la Ville de Paris au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais liés à l’instance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03916_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 3 décembre 2020 par laquelle la ville de Paris a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02240_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A, représenté par Me Callon, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Pereira un permis de construire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02603_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B C a relevé appel, devant la cour administrative d'appel de Paris, du jugement n° 2109497 du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00847_20260224
24 février 2026
24 février 2026
la résidence autonomie Les Ternes, située 8 rue Bayen dans le 17ème arrondissement de Paris et gérée par le centre d’action sociale de la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05123_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la convention d'occupation du domaine public signée le 30 juin 2021 entre la Ville de Paris et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05058_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'ordre de reversement émis par la direction régionale des finances
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