logements supplémentaires, / en zone Rn uniquement, en cas de changement de destination, que ce changement n'augmente pas la vulnérabilité et améliore la sécurité des personnes, / que la surface du 1er plancher

un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur la réalisation d'une unité de méthanisation et d'un hangar de stockage doté d'un toit photovoltaïque pour une surface de plancher

décembre 2018 par lequel le maire de Tourrettes a délivré à la SARL Gestion Patrimoniale Foncière un permis de construire en vue d'édifier une villa jumelée comportant deux logements, pour une surface de plancher

Les sociétés Trégordis et du Courtil Madame ont l’intention de réaffecter à une activité de vente au détail 642 mètres carrés de surface de plancher construits dans ce cadre et affectés à des réserves.

rédaction issue du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 : " Les combles peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation s'ils répondent aux conditions cumulatives suivantes : -la solidité du plancher

permis de construire au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de La Haute Motte pour la construction de quatre bâtiments agricoles à usage de poulaillers, développant une surface de plancher

dispositions de l’article 10 du règlement général du service assainissement de Dijon Métropole ; – le projet méconnaît l’article 5.3 du plan de prévention des risques naturels dès lors que le premier plancher

mètres au lieu des 3 mètres minimum règlementaires, que la hauteur du bâtiment en limite était de 7,86 mètres au lieu des 6 mètres règlementaires, que le sous-sol était de 2,30 mètres de hauteur sous plancher

, faite d’un étage sur rez-de-chaussée et destinée à recevoir des locaux de rangement et une salle de jeux, et pour l’extension du garage existant et la réalisation d’une cave, pour une surface de plancher

suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus : / a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher

En outre, et en tout état de cause, l'immeuble projeté, qui prévoit la création de 12 logements pour une surface de plancher de 736 m² ainsi que des espaces à destination de bureaux pour une surface de

F E un permis de construire modificatif pour la fermeture de la terrasse couverte, la création de surface de plancher et la modification des ouvertures en façade.

G et Mme F un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 149,87 m² sur une parcelle cadastrée B 704 située au lieu-dit " A Lescaron " sur le territoire

. / 2) L'extension limitée des habitations existantes avant la date d'approbation du PLU (2018) d'une surface de plancher minimale d'au moins 50 m2 ; () / 3) La création de deux annexes à l'habitation

de l'article R. 122-2-1 du code de l'environnement codifiant la jurisprudence et par l'effet direct de l'article 4 de la directive 2011/92 du 13 décembre 2011 ; - la déclaration d’une surface de plancher

Si les requérants soutenaient initialement qu'il n'avait pas été touché aux planchers, ils ont finalement admis que le dallage et la chape avaient été totalement remplacés sur une superficie de 60m² compte

des structures (re-scellement des pierres, re-jointement de maçonneries, renforcement de poutres, ajout de profilés métalliques suivant nécessités, mise en place de connecteurs) / remise en état des planchers

commune d'Aurillac a délivré à la SCCV Avenue Charles de Gaulle un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation d'un ensemble commercial d'une surface de plancher

conformément aux dispositions de l'article L. 422-4 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté contesté est entaché d'un vice forme dès lors qu'il porte sur de " nouvelles constructions " d'une " surface de plancher

. / Il indique également, en fonction de la nature du projet : / a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en