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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01390_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant la société Sauvageau et de Me Platel représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, substituant Me Le Chatelier, pour la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00937_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Enfin, s'il justifie d'une activité professionnelle en qualité d'ouvrier et d'une promesse d'embauche en qualité de plâtrier/plaquiste, ces seuls éléments ne permettent pas d'établir qu'il aurait fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00867_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet établi le 1er mai 2023 pour un emploi de cuisinier, d’une demande d’autorisation de travail établie le 13 novembre 2023 pour un emploi de plâtrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00296_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
droit d'asile, dés lors qu'il est entré en France à la fin de l'année 2017, qu'il a une sœur, de nationalité belge, résidant à Pau, qu'il a obtenu un CAP peinture, et qu'il a débuté une formation de plâtrier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03877_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Si le requérant soutient qu'il est parfaitement intégré dès lors qu'il dispose, depuis le 20 mars 2018, d'un contrat à durée indéterminée pour exercer le métier de plâtrier peintre et que les revenus qu'il
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 3 juin 2014, elle a été victime d'une nouvelle fracture du cubitus droit, traitée par un plâtre durant 45 jours, puis par une manchette thermo-moulée pour la même durée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00171_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cette société, qui avait pour objet la réalisation de travaux de plâtrerie à Irigny (Rhône), a été placée en liquidation judiciaire par jugement d'ouverture du 9 février 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B a suivi à partir de 2021/2022 une formation " métiers du plâtre et de l'isolation " et obtenu des contrats d'apprentissage, ses moyennes semestrielles de 6,26/20 et 4/20 en 2022/2023 ont été les plus
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01050_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
F soutient qu'en estimant que les photographies qu'il a produites, le représentant le torse plâtré, ne suffisent pas à établir qu'il aurait été battu par des policiers roumains, la magistrate désignée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
recherche-fabrication ", la part de recherche peut être retenue pour le calcul des dotations aux amortissements ; la société a strictement mis en œuvre la doctrine publiée au BOFIP le 02/11/2016 et référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
recherche-fabrication ", la part de recherche peut être retenue pour le calcul des dotations aux amortissements ; la société a strictement mis en œuvre la doctrine publiée au BOFIP le 02/11/2016 et référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'autorisation environnementale méconnaît les dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement dès lors qu'elle porte atteinte à la biodiversité ; le projet impacte deux ZNIEFF riches
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Sollicitée par la société Diversité TV France pour évaluer ses préjudices ainsi que ceux de ses actionnaires, la société Ricol Lasteyrie Conseil a évalué la perte de valeur des actions détenues par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
département qui a compétence en matière de tourisme ; le département est responsable des espaces naturels sensibles et le site d'implantation du parc en projet se situe à proximité d'une zone écologique riche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le Conseil national de la protection de la nature a émis le 20 mars 2018 un avis défavorable au motif que le secteur est particulièrement riche en rapace d'espèces diverses et ne se limitant pas au Milan
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
traitement M1 des panneaux pouvait être prise en charge par le lot peinture, ce qui a été réalisé en l'espèce ; la maîtrise d'œuvre ne saurait se cacher derrière le rapport initial du contrôleur technique (RICT
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Richer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Institut de France une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01299_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Faïck, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Ricci substituant Me Claisse pour le Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
le SMT sur l'ensemble de son périmètre, est justifiée par le financement des projets d'investissement en cours, tels que la réalisation d'une deuxième ligne de tramway qui reliera les communes de La Riche
Source officiellePage 30 sur 51