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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03339_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En deuxième lieu, au regard de ce qui a été exposé aux points 2 à 4 du présent arrêt, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03690_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 4 et 6, dès lors notamment qu'il n'est pas établi que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03588_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03822_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03967_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Il y a lieu dès lors d'adresser sur ce point une demande d'avis au Conseil d'Etat. DECIDE : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02427_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B, adjointe technique dans le département des Hauts-de-Seine, a développé une ténosynovite De Quervain au poignet gauche.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01073_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le tribunal, au point 5 de son jugement, après avoir rappelé que l'illégalité d'un acte administratif, qu'il soit ou non réglementaire, ne peut être utilement invoquée à l'appui de conclusions dirigées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01137_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01152_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01161_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01297_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Pourny, président de chambre, M. Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01469_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01510_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B, doivent être écartés pour les motifs tenant à sa situation privée et familiale exposés au point 3 du présent arrêt. Sur la légalité de la fixation du pays de renvoi : 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01856_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01912_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02452_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02649_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01074_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01129_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la légalité de l’obligation de quitter le territoire français et de la décision fixant le pays de destination : Il résulte de ce qui a été exposé aux points 2 à 4 du présent arrêt que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01143_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, H.

Source officielle

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