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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05281_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02908_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Alp Concept a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt
1ère Chambre
DCA_20VE02457_20220607
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution de la somme de 716 571 euros correspondant à
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03350_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01332_20230221
21 février 2023
DCA_21NT00954_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales.
DCA_20LY02637_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02946_20250515
15 mai 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00010_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bowling du Bassin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et
DCA_20MA04876_20230112
12 janvier 2023
Juge des référés
ORCA_24MA01909_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
5ème Chambre
DCA_23PA03169_20250213
13 février 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01333_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Cabinet Tondi a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02304_20240116
16 janvier 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03603_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Foyer rural des Gangônes a demandé au tribunal administratif de Besançon l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel
DCA_23PA04838_20250521
21 mai 2025
DCA_21VE01274_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation
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